12 août 2020

PLU : modification, modification simplifiée, révision. Quelles différences ?


Depuis des mois que le sujet de l’urbanisme est au cœur du débat à Gérardmer, des mots ou expressions sont lancés, et pas sur que le citoyen non averti y comprenne quelque chose ou fasse la différence entre les énoncés utilisés.

Lors des débats pour les municipales par exemple, on a ainsi pu entendre les 3 candidats tour à tour utiliser les termes de « révision » du PLU et de « modification » du PLU. On a pu lire aussi des propositions de modification simplifiée ; cet adjectif alléchant pouvant nous laisser croire à une solution rapide dans notre cas de densification. Et pourtant.

A dire vrai, nous nous sommes nous aussi un moment perdus dans le jargon urbanistique.  

Nous vous proposons aujourd’hui quelques éclaircissements sur les notions de révision, de modification simplifiée, et de modification du PLU, illustrés par des schémas concis concernant leur procédure de mise en place et leur durée moyenne.

A la lecture de ces documents, vous comprendrez pourquoi nous demandons, soutenus par plus de 28 700 personnes, la mise en place d’un plan d’urgence afin d’accélérer la MODIFICATION du PLU, en sachant qu’une révision globale du PLU sera elle aussi nécessaire à court terme.

Nous demandons également à ce que ce plan d’urgence soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal en septembre.


LA REVISION DU PLU :

environ 24/48 mois

 Fiche pratique 

Elle permet de modifier intégralement le contenu du PLU(i), en modifiant les orientations définies par le PADD. La révision doit être utilisée si la commune envisage :

  • de changer des orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

  • de réduire un EBC (espace boisé classé), une zone A (agricole) ou une zone N (naturelle ou forestière)

  • de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou de faire évoluer le PLU(i) de nature à induire de graves risques de nuisance

  • à compter du 1er juillet 2015, d’ouvrir à l’urbanisation une zone AU (le plus souvent nommée «2AU») qui, dans les 9 ans de sa création n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’EPCI (établissement public de coop° communale) compétente, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier


LA REVISION ALLEGEE DU PLU :

environ 7/12 mois

Fiche pratique

L’ordonnance du 5 janvier 2012 a supprimé la procédure de révision simplifiée dont la similitude avec la déclaration de projet engendrait des confusions. Il est néanmoins possible de recourir à une procédure de révision accélérée ou allégée. Pour ce faire, le projet d’évolution du PLU, sans qu’il soit porté aux orientations définies par le PADD :

  • doit avoir pour objet de réduire un  EBC (Espace Boisé Classé), une zone A (Agricole) ou une zone N (Naturelle et Forestière), une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels

  • ou être de nature à induire de graves risques de nuisance



LA MODIFICATION DU PLU :

environ 7/9 mois

 Fiche pratique 

Schéma

Procédure de droit commun pour faire évoluer le PLU(i), la procédure de modification permet de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)* ou le règlement du PLU sous réserve de ne pas changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elle est utilisée pour :

  • toute augmentation supérieure à 20% des possibilités de constructions dans une zone en prenant en compte l’ensemble des règles du plan

  • diminuer les possibilités de construire sur tout ou partie du territoire

  • réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser

  • autres modifications en dehors de celles concernées par la procédure de révision (par exemple : l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU de moins de 9 ans ou sous maîtrise publique significative)


LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU :

environ 5/6 mois

Fiche pratique 

Schéma

La procédure de modification simplifiée permet de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) ou le règlement du PLU sous réserve de ne pas changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elle ne peut être utilisée que dans les cas suivants :


  • la rectification d’une erreur matérielle - article L123-13-3-I du Code de l’urbanisme

  • l'augmentation, dans la limite de 20 %, des possibilités de constructions de bâtiments à usage d’habitation dans une zone urbaine, en prenant en compte l’ensemble des règles du plan - articles L123-1-11-al.2 et L123-13-2-al.1 du Code de l’urbanisme l’augmentation, jusqu’à 50%, des règles de densité en faveur des logements sociaux - articles L127-1 et L123-13-2-al.1 du Code de l’urbanisme

  • l'augmentation, jusqu’à 30%, des règles de densité en faveur des logements à haute performance énergétique - articles L128-1 et -2 et L123-13-2-al.1 du Code de l’urbanisme

  • autres modifications en dehors de celles concernées par la procédure de modification de droit commun


QUELLE PROCEDURE CHOISIR  ?

 

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