15 avril 2021

Rapport de 2015 : Des conclusions stupéfiantes !

Zones humides : à peine signées, un chantier démarre !





Un chantier démarre dans une zone humide tout juste cartographiée !

A peine officialisée, la carte des zones humides est bafouée : mardi 6 avril, la pelle hydraulique défonce une parcelle concernée. La fiche correspondante du cabinet Wacogne (chargé de la cartographie) indique « date de l’inventaire : été 2019 ; priorité : forte. »

​              

3 jours suffisent pour tout retourner en dépit de cette réglementation. Le permis de construire indique une modification acceptée le 18/03/2021. Il faut faire vite ! Que fait la police ?

Sur le PC il est écrit noir sur blanc : « la zone humide sera conservée intacte et la phase travaux ne devra pas l’impacter : pas de modification du sol existant. » Réserves et prescriptions, article 2.

Voir l'extrait de la cartographie des zones humides concernant cette parcelle


Recensement des zones humides : une demande qui date de 2015.

Le commissaire enquêteur en charge du projet de PLU écrivait : « Je propose qu’une étude complète (des zones humides) soit effectuée dans le cadre d’une future modification du PLU, afin que la délivrance des autorisations d’urbanisme se fasse rapidement, en toute connaissance de cause... La 1ère modification du PLU devra donc intégrer cette nouvelle mission. ».

Il demandait à ce que cela se fasse rapidement.  6 ans, c’est ça rapidement ?


En 2015, le PLU était certes adopté, mais avec 3 réserves : Nécessaire transparence. Mise en place de correctifs. Modification à très court terme !

Nous avons mis plus de 3 mois pour recevoir un document essentiel pour comprendre l’incompréhensible ! Le rapport du commissaire enquêteur de 2015, puis ses conclusions et avis motivés.


En quelques mots : il prévoyait la situation actuelle, la redoutait, et finalement  prononçait les mêmes alertes que celles que nous lançons depuis plus d’un an (cf extraits plus loin).

En 2015, il donnait un avis favorable au projet de PLU « avec toutefois les réserves suivantes qui me paraissent faciles à lever par le maitre d’ouvrage (NDLR le maire) à savoir :

Réserve n°1 : que la commune respecte tous ses engagements à l’égard des dispositions étatiques récentes et des particuliers, et qu’à l’égard de ces derniers, il communique de manière individuelle et générale en toute transparence ;

Réserve n° 2 : que le règlement d’urbanisme fasse l’objet des correctifs proposés en cours d’enquête, de façon à répondre aux nécessités de souplesse mais également de fermeté, pour encadrer un urbanisme durable et de qualité, ainsi que d’égalité et d’équité, sur tout le banc communal et à l’égard de tous les administrés ; que le zonage retenu ne soit corrigé qu’à la marge, pour des ajustements ponctuels justifiés, de façon à ne pas remettre en cause l’économie générale du projet ; 

Réserve n° 3 : qu’après rapide approbation du projet de PLU, le conseil municipal entreprenne A TRES COURT TERME LA MODIFICATION DU PLU arrêté (code de l’urbanisme article L.123-13-1 et 2), en vue d’intégrer les mises aux normes préconisées par les récentes dispositions législatives, ainsi que les éventuelles majorations ou restrictions des possibilités de construire sur le territoire communal, malgré les possibles dérogations pouvant être accordées pour la commune hors SCOT selon l’article L.122-2 du code de l’urbanisme. »


En 2015, il était donc demandé à la commune de procéder « avec célérité » à la modification du PLU nouvellement adopté afin qu’il puisse tenir compte des nouvelles directives législatives dont la fameuse loi ALUR sur laquelle la municipalité aime à décharger les torts ! C’est écrit noir sur blanc.


Pourquoi avoir attendu que les gérômois s’emparent du sujet pour engager la modification  seulement 6 ans plus tard ?


Anne et Jacques.