22 février 2022

Les zones humides à Gérardmer : dossier sensible mais vital




Nul doute que tous avez déjà entendu parler des zones humides. Ces niches de biodiversité  garantissent l’équilibre de nos coteaux, la ressource en eau, protégent des crues par leur effet éponge, réduisent le ruissellement lors de forts épidsodes pluvieux. Malgré une urgence évidente à les protéger, on n’avance pas ! Nous vous proposons aujourd’hui la chronique d’une longue histoire.


DEFINITION D UNE ZONE HUMIDE :


Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1 du code de l'environnement).



L’EAU C’EST LA VIE !

L’eau et les zones humides à Gérardmer, c’est une longue histoire.

Lors de notre assemblée générale du 9 octobre 2020, nous avons eu un exposé remarquable sur les problématiques liées à l’eau sur le territoire de Gérardmer par une spécialiste. Les participants étaient captivés.



ON EN PARLE DEPUIS LONGTEMPS MAIS AUCUNE REGLE OFICIELLE DANS LE PLU !


C’est un fait : les zones humides ne font pas partie de la réglementation du PLU. Il faudra attendre la modification de celui-ci courant 2022 voire 2023 pour qu’elles soient officiellement prises en compte.

Voici l’historique :


Le diagnostic des zones humides a été publié en février 2021 (voir site de la mairie).


Modification du PLU en 2012 :


Approuvée le 5/10/2012, la décision a été annulée par le tribunal administratif de Nancy le 31/10/2014 pour des motifs de forme, mais aussi par la méconnaissance des raisons qui ont amené le commissaire enquêteur à émettre un avis favorable sur le projet de 2012.


Un éternel recommencement


Malgré les nombreuses lois et ordonnances sur le sujet, Loi LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) Loi GEMAPI  (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le SDAGE ( Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) Rhin Meuse, la présence de zones Natura 2000,… le projet de PLU modificatif en 2015, reprenait les mêmes lignes et le même contenu que celui de 2012.


Les zones humides n’étaient pas bien identifiées, le commissaire enquêteur précisait dans sa lettre au maire en date du 12/02/2015 (page 4):

« De nombreuses interrogations subsistent sur les zones humides. Ne serait-il pas envisageable pour les protéger, d’en dresser un inventaire topographique précis et de l’intégrer au règlement ce qui faciliterait l’instruction des demandes d’urbanisme à venir ? »

Dans son rapport, il précisait : « La carte des zones humides jointe au dossier manque de lisibilité pour une exploitation précise.

Il convient d’établir un exemplaire plus précis et plus détaillé au plan topographique » (de la carte des zones humides) et page 22 :


Dans ses conclusions (page 5 ) Mr le commissaire enquêteur consacre un long paragraphe sur les zones humides, dont la conclusion est :

« Je propose qu’une étude complète soit effectuée dans le cadre d’une future modification du PLU, afin que la délivrance des autorisations d’urbanisme se fasse rapidement, en toute connaissance de cause. »


Son message était clair : Monsieur le Maire, vous êtes le maitre d’œuvre, préserver les zones humides !


EN CONCLUSION, DEPUIS 2002 , rien n’a bougé concernant les zones humides du point de vue PLU !

il faut attendre la modification en cours pour que cela soit officiel.


UNE ZONE HUMIDE DETRUITE : CIRCULEZ IL N’Y A RIEN A VOIR

Nous connaissons au moins 3 constructions en cours ou réalisées en 2021 sur des zones humides répertoriées dans l’étude du cabinet Wacogne.

En voici un exemple, connu de tous les Gérômois car médiatisé l’an dernier.

Historique ubuesque du Chemin des Oubliés.

Début des travaux le 06/04/2021. Une demande de référé est envoyée par le syndic voisin au Tribunal Administratif  le 06/04 et un recours en annulation de permis de construire.

Conseil municipal du 15/04/2021, la question est soulevée.

Gerardmer Info titre le 18/04/2021: Chantier en cours chemin des Oubliés : « Il y a urgence ! » Une zone humide menacée et un nouveau collectif qui tire la sonnette d’alarme.

Le chef du service de la DDT (service de la Préfecture) Urbanisme et Habitat envoie une lettre le 8 juin 2021 pour préciser que l’arrêt temporaire des travaux incombe au maire.

Le 1er juillet 2021  le collectif constitué contre ce projet bloque le chantier, mais l’adjoint à l’urbanisme décrète et ordonne que le chantier doit continuer. Un rappel, Mr l’adjoint est OPJ, officier de Police Judiciaire, et bénéficie à ce titre du pouvoir de stopper les travaux en cas de non-conformité.

Lors du conseil municipal le 2 juillet 2021, Mr le maire précise que :

  • la police des eaux a été saisie

  • Le maire n’a aucune action possible sur cette construction

  • Le maire n’a pas compétence pour un arrêt des travaux

Mr l’adjoint à l’urbanisme ajoute que « pour le moment, il n’y a rien de non conforme ».


Une lettre de la maire du 31/08/2021 précise qu’une expertise est en cours.


En septembre 2021, le toit est posé, le chantier a été très très rapide !


La mairie envoie une lettre sibylline le 16/09/2021 donnant un rapide compte-rendu de « l’expertise » précisant toutefois que le dossier nécessitera l’avis favorable de tous les acteurs concernés : services techniques municipaux, et service de la police des eaux.


Un dernier courrier du 27/01/2022 de la mairie précise que le rapport n’a pas encore été rendu, alors qu’en septembre le maire s’appuyait sur ce rapport dans son argumentaire….INCROYABLE MAIS VRAI !

Entretien avec le président de POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et RGPD

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