28 mars 2021

De l'intérêt à agir : un exemple flagrant !


Courant 2020, nous étions alertés par une habitante du secteur de la Trinité qu’un projet de 5 chalets à visée locative était lancé sur 2 parcelles apparemment inondables.


Nous nous sommes rendus à plusieurs reprises sur ces parcelles, couvertes en partie de végétation typique d’une zone humide.

La cartographie desdites zones humides n’ayant pas été validée, il ne nous était pas possible de savoir si ces parcelles étaient recensées comme telles ou non.

Le 2 février 2021, deux permis de construire étaient délivrés, et immédiatement affichés sur les terrains.


Le lendemain 3 février 2021, lors des épisodes pluvieux, Madame X prenait en photo les parcelles transformées en marécages, et traversées par un ruisseau de près de 1m50 de large, et nous envoyait ces informations.

Nous avons alerté la Police des eaux le 8 février 2021 qui, au vu des images flagrantes, a répondu le lendemain 9 février prendre en charge le dossier.

Le 5 mars 2021, Madame X demandait en mairie copie des permis de construire, comme de droit. La mairie lui refusait la communication de ces documents précisant qu’ils n’étaient pas consultables ( ?!)

Le 18 mars 2021, notre avocat conseil Maître P. demandait ces mêmes documents en mairie, précisant qu’ils étaient légalement parfaitement consultables.

Le lendemain, le courrier partait et Madame X obtenait copie desdits permis de construire par la poste le 23 mars.

Alors qu’elle hésitait à engager un recours gracieux malgré des délais fortement raccourcis (le délai court jusqu’au 2 avril), coup de théâtre !

Si on bouge, ça bouge !

Sur le panneau d’affichage des PC, le 24 mars, la mairie affichait que les 2 permis avaient été  « retirés » le 19 mars pour la raison suivante :

"Considérant que les derniers épisodes pluvieux ont démontré que la parcelle était soumise aux risques de ruissellements

Considérant que la consistance du projet ne permet pas la prise en compte totale du risque,

Le permis de construire est retiré."

Autrement dit, si nous avions laissé faire sans rien dire, les travaux auraient pu commencer dès le 3 avril, sur une zone inondable, avec le risque de dévier les ruisseaux et autres écoulements sur les terrains voisins. Avec le risque que ces mêmes nouvelles constructions prennent l’eau et mettent en danger leurs habitants.

En 2015 déjà, le commissaire enquêteur argumentait à propos des zones humides :

« Je recommanderai une étude précise, de façon à ce que les documents d’urbanisme soient délivrés en toute connaissance de cause,  et non pas après vérification des services de la police des eaux au coup par coup comme c’est le cas à l’heure actuelle ». Mr Lalevée, 2015.

6 ans plus tard, le coup par coup est toujours d’actualité.

Notre édito de la semaine prochaine sera consacré aux recours : pourquoi, comment, quels avantages, quels risques. En co-écriture avec Maître P., avocat au barreau de Strasbourg.

Agir est le seul moyen de ralentir la frénésie immobilière actuelle !

Anne et Jacques.

 
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