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Mentions Légales

 

WEBDESIGN & DÉVELOPPEMENT

Gérardmer Patrimoine Nature,

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Association à but non lucratif loi 1901

Récipissé de déclaration n°W883005706

Annonce au JO n°1827, 88 VOSGES
Le siège social est situé : 14 avenue de la ville de Vichy 88400 Gérardmer
 
Email : gerardmer.patrimoine.nature@gmail.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site Internet http://www.gerardmer-patrimoine-nature.com est hébergé par la société IONOS ,
Siège social : 7, place de la gare 57200 SARREGUEMINES

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser ces éléments.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Gérardmer Patrimoine Nature pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
L'association se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations et programmes  décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

4. LIENS HYPERTEXTES

L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que Gérardmer Patrimoine Nature ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l'association ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.
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5. LIMITATION DE GARANTIE

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Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Gérardmer Patrimoine Nature ne saurait être engagée du fait de ces informations.

6. ACCÈS À DES ZONES PROTÉGÉES

PAR UN MOT DE PASSE
L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. UTILISATION DU SITE

Gérardmer Patrimoine Nature propose le Site principalement pour l’usage de ses adhérents et de toute personne souhaitant connaître son activité.
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Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
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- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
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