Notions juridiques

Dans cette section, vous trouverez des articles de lois ainsi que des conseils divers concernant l'urbanisme. L'attention que provoque ces articles est l'un des meilleurs moyens que nous détenons pour rallier la société civile à notre cause.

Règles d'affichage d'un permis de construire

Rôle et mission des ABF

Programmation d'un PLU -

Guide de recommandation OAP

Comment contester un permis