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Compte rendu de la réunion publique du 14 février


Chers adhérentes et adhérents, et tous les sympathisants.

Nous avons atteint ce soir la barre symbolique des 100 membres cotisants ! C'est une belle preuve que notre engagement est largement partagé, alors merci, bravo, cela nous motive d'autant plus !

Résumons la soirée à celles et ceux qui ont commencé la Saint Valentin un peu plus tôt que nous, et veulent se rattraper;

Tout d'abord, nous avons tenu à rappeler que notre mouvement se développe en parallèle des campagnes pour les municipales par pure coïncidence. L'association est née il y a seulement quelques mois (nous étions 8 "clandestins" en décembre) et a déjà permis une prise de conscience de la part des géromois, et certainement de nos actuels et futurs élus.

Nous souhaitons travailler ensemble, quelle que soit la municipalité en place.

A ce propos, nous répondrons favorablement aux personnes inscrites sur des listes électorales, et qui veulent nous rejoindre, une fois les élections passées. Avec grand plaisir !

Nous avons demandé à toutes les personnes présentes d'être à l'affut des panneaux de permis de construire affichés sur les terrains. Il est essentiel de demander très vite les plans en mairie, par courrier, par internet, ou en vous rendant au bureau d'urbanisme, si vous avez un doute sur la faisabilité du projet, ou si celui-ci s'avère problématique pour notre environnement. Nous disposons et vous disposez de seulement 2 mois de délai une fois le permis affiché, c'est peu.

Il est également important de faire le constat visuel des chantiers en leur stade final, car là aussi le délai est de 2 mois après dépôt de la DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux en mairie), pour que s'effectue le contrôle de conformité. Ce contrôle relève du pouvoir du maire et nous l'inviterions, à défaut que cette procédure ait été instituée de façon générale, engagement qu'il faudra obtenir sur le sujet de la part des candidats aux municipales, à le diligenter pour les cas présentant de vraisemblables non conformités.

Si l'affichage des PC (Permis de Construire) se fait aussi en mairie, ce n'est pas le cas des DAT et il nous faut étudier très rapidement la recevabilité d'une demande relative à leur affichage, au même titre que les PC sur tableau en mairie, et la formuler, si confirmation de son cadre légal, au maire. Ce qui ne nous dispense pas là encore de demander un engagement aux candidats...

Nous rappelons qu'aucune action anticipatoire ne peut s'exercer au moment du dépôt des demandes de permis et durant toute la période de leur instruction. Les dossiers sont consultables au service de l'urbanisme en mairie quand le permis a été officiellement accordé, pas avant.

Un membre du conseil municipal, nous confirme que les Zones Humides sont arrêtées, et en cours de validation par les organismes agréés. Toute demande de permis de construire touchant une de ces zones répertoriées sera mis en attente jusqu'à officialisation de la carte. C'est une excellente nouvelle !

Jean Claude s'est ensuite expliqué sur les rumeurs le concernant quant à un projet d'immeuble au Grand Valtin. La maitrise d'œuvre d'un gite collectif lui a été confiée par le maitre de l'ouvrage, il n'est pas l'auteur de ce projet élaboré par un cabinet d'architecte de Dijon. Il a accepté ce chantier pour répondre à la demande du client mais aussi et surtout à la sollicitation d'un confrère ami qui était alors déjà engagé sur ce projet pour en assurer la maitrise d'œuvre de lots techniques.

Il faut savoir que ce projet avait été contesté par les riverains qui se sont vus déboutés par le tribunal administratif faute d'avoir pu démontrer des non-conformités. Si, de l'avis de Jean-Claude, son intégration dans l'environnement est acceptable, il juge légitime et sensé le fait qu'un recours ait été engagé et comprend la démarche de son initiateur.

Le clou de la soirée a concerné l'annonce du dépôt en mairie, ce matin, d'une lettre demandant à Monsieur Le Maire et ses adjoints, en tant qu'Officiers de Police Judiciaire, de faire procéder à un contrôle d'exécution des travaux du projet "Lac et Montagne", sur la droite du lac, et de dresser un procès-verbal en cas d'infraction(s) constatée(s), adressé au Procureur de la République.

Nous avons, Jean Claude surtout, beaucoup planché sur le sujet, et assistés d'un avocat en urbanisme, nous avons rédigé la lettre accompagnée d'une vingtaine de pages regroupant des éléments qui nous laissent à penser que l'ouvrage n'est pas conforme, tant en matière de sécurité des personnes, d'accès aux secours, de stationnement, d'évacuation des eaux de ruissellements, etc...

Nous demandons explicitement à Mr Le Maire de nous faire savoir rapidement les actions engagées, les éventuels arrêts de travaux et les suites données à notre dossier.

Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Beaucoup de dossiers à traiter. Et le message à faire passer : attention, à Gérardmer, nous ne laisserons plus faire n'importe quoi !

Nous comptons sur vous pour continuer à rassembler. Ci joints un formulaire d'adhésion et une notice explicative pour contester un permis de construire.

Encore un grand merci à tous ! 100 aujourd'hui, peut-être 200 demain,

Prochaine réunion prévue d'ici une vingtaine de jours, date à repréciser.

Anne, Jacques et Jean-Claude

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