11 mars 2022
Un PLU qui a bon dos !
Dans l’édito du dernier Bulletin Municipal, distribué cette semaine, on peut lire : « Comme annoncé, la démarche de Modification du PLU se finit ».
Non ! Rien n’est fini et la ville bat un record de lenteur.
Nous vous relatons ici la procédure entamée pour la modification du PLU et son état d’avancement.
Un peu plus loin dans sa lettre, l’auteur, Mr Le Maire, se plaint d’être accusé « d’ostracisme, de censure, de désinformation » par le duo d’élus d’opposition.
Pour GPN, ces termes forts reviennent en boomerang, et nous vous disons pourquoi plus loin.
Le chapitre se conclut par cette phrase :
« La différence, le débat, l’écoute de l’autre doivent pouvoir se faire dans le respect de tous en tenant compte de la réalité des faits et des éléments communiqués sans incertitude ».
Bravo ! CHICHE ! Re-CHICHE !
Il faut prendre à la lettre cette belle intention. Pour le moment, on n’y est pas du tout. Si tel était le cas, nous n’existerions pas et tout le monde s’en porterait mieux !
LE POINT SUR LA MODIFICATION DU PLU
Rappel historique : Le 15/01/2021, le conseil municipal vote la modification du PLU.
Une modification engagée grâce à notre action.
Jusqu’à l’automne 2020, nos revendications ont été perçues « comme un complot », elles ont été décriées, bien que soutenues par des centaines de personnes et les deux listes d’opposition qui représentent pas moins de 53 % des suffrages exprimés. Face à des portes désespérément closes en mairie, nous avons dû gravir les échelons.
La rencontre avec Mme la Sous-préfète et deux représentants de l’Etat le 11 septembre 2020 a changé la donne. Devant nos dossiers argumentés, la sous-préfecture a provoqué les rencontres avec la mairie, l’Architecte des Bâtiments de France, la Police des Eaux et la Direction Départementale du Territoire. Leur réunion du 8 octobre 2020 a permis de poser un agenda et définir un plan d’action pour engager une modification du PLU.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Plus d’un an après le vote du conseil municipal le 15/01/2021 actant la modification, deux mois après la clôture de l’Enquête Publique protocolaire, nous attendons les conclusions de Mme la Commissaire Enquêtrice. D’après les services de l’Etat, l’enquête publique qui a eu lieu entre le 27 novembre et le 30 décembre 2021 a connu un franc succès, avec plusieurs centaines de participants, fait rare dans ce type de procédure.
Une participation démocratique … de façade
Certes, le 3 juillet 2021, une réunion en visioconférence rassemblait quelques Gérômois, et le 6 juillet, de 18h30 à 20h30, des ateliers participatifs étaient organisés avec 28 participants dont 16 seulement parmi les 60 habitants tirés au sort.
Le compte rendu de ces ateliers a été diffusé 2 mois après cette réunion qui ne manquait pas d’intérêt.
L’enquête publique a été ouverte le lundi 27/11, mais les documents n’ont été disponibles que le samedi 25/11, et par internet. Le projet de PLU représentant 120 pages, sa lecture en quelques jours a dû conduire à quelques indigestions.
Que disait le commissaire enquêteur en 2015, il y a 7 ans déjà ?
Le 15 février 2015 dans une lettre à Mr le Maire, avant de finaliser son rapport, Mr le commissaire enquêteur précisait : « Je regrette que la partie zones humides n’ait pas été suffisamment précise. Bien que le territoire présente trois sites Natura 2000, l’avis de l’autorité environnementale n’a pas été exigée en son temps ».
Le commissaire enquêteur a produit un rapport d’une extrême précision et avec une vision sur le long terme remarquable. Document dense, précis et argumenté. C’était le 1er mars 2015, il donnait son avis favorable au projet de modification, mais demandait qu’après rapide approbation du projet de PLU, le conseil municipal entreprenne à très court terme la modification du PLU arrêté.
Nous sommes 7 ans après ce rapport !
Le record de lenteur pour ne pas dire d’inaction fautive a été très largement atteint. Et ce n’est pas une provocation que de le souligner, c’est un constat.
Le maire a précisé que la modification du PLU était nécessaire pour introduire les zones humides.
Mais pourquoi a-t-on attendu, alors que le commissaire enquêteur demandait le 1er mars 2015 une modification « à très court terme » ? Ces niches de biodiversité ont un impact très fort dans la rétention des eaux pluviales, nous vous en avons déjà parlé. De source sûre, en seulement 10 ans, l’eau qui mettait 12 h pour descendre de la Mauselaine jusqu’au lac ne met plus que 2 heures !
En conclusion : rien ne change, un record de lenteur. Est-ce voulu ou subi ?
Nous sommes en attente un an après ce lancement. Les règles sont toujours les mêmes, la situation est toujours aussi tendue au service urbanisme. Les permis de construire « pleuvent » et ne sont pas traités comme ils le devraient. Pire, la commission urbanisme ne siège plus depuis décembre, sur une décision unilatérale de Mr le Maire et de son adjoint à l’urbanisme.
Depuis janvier, l’instruction des dossiers d’urbanisme a été confiée à l’Agence Technique Départementale des Vosges (ATDV).
L’ instruction des dossiers d’urbanisme actuelle porte à questionnement.
Lors du dernier conseil municipal du 4 mars, les deux groupes d’opposition, écartés de la Commission urbanisme, ont fait part de leurs inquiétudes concernant cette adhésion et cette convention. Ils ont lu un passage de leur lettre commune envoyée à M. le Préfet : « Nous nous posons aussi la question de savoir si le fait de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à une structure dépendant du Conseil Départemental ne portait pas en germe le risque d’un conflit d’intérêt.
En effet, deux Vice-Présidents de cette Collectivité territoriale sont directement ou indirectement liés à l’aménagement urbanistique de Gérardmer, l’un en tant que promoteur immobilier avec, localement, deux gros programmes en cours de réalisation (Benoit Jourdain NDLR), l’autre en tant qu’actionnaire d’un groupe de travaux publics très actif sur la cité (Dominique Peduzzi NDLR). »
Mr le Maire a indiqué faire confiance aux agents de l’ATDV et à leur professionnalisme.
Qu’en pensent les services de l’Etat ?
Monsieur le Préfet nous a précisé que le maire pouvait décider un sursis à statuer, mais rien ne bouge. Pire, aucun dialogue avec la municipalité malgré les demandes des autorités de l’état.
Les communes de Xonrupt-Longemer et celle de Réhaupal ont voté pour cette option judicieuse.
Le 29/04/2021, Le Préfet nous disait : « Je me sens co-responsable, Gérardmer finit par être un cas particulier. Ce que je peux faire : œuvrer pour cette prise de conscience. ».
La Sous Préfète (rencontrée à 4 reprises) nous conseillait : « Il faut porter plainte et sensibiliser l’opinion ».
Le sujet sensible de l’urbanisme doit être fédérateur et transparent.
Un dictionnaire pour bien comprendre.
Ostracisme : La définition est : « Action de tenir quelqu'un qui ne plaît pas à l'écart d'un groupe, d'une société, d'une manière discriminatoire et injuste ». Oui, nous sommes ostracisés par Mr le Maire : il n’a pas voulu nous recevoir depuis juin 2020, malgré une pétition qui a recueilli plus de 30.000 signatures et notre association est la plus importante en nombre à Gérardmer. Nous sommes mis à l’écart, et les élus de sa liste ont pour consigne de ne pas prendre contact avec nous.
Censure : Mr le maire a interdit à ses services de nous transmettre le rapport du commissaire enquêteur PLU 2015 alors qu’il en avait l’obligation. Il a fallu que le secrétaire général de la sous-préfecture lui demande et l’obtienne pour ensuite nous le transmettre. Le rapport d’expertise sur la SCI Oubliés demandé en 07/2021, réalisé selon la lettre de la mairie du 16/09/2021, n’est pas disponible. Il n’est toujours pas « rendu » en février 2022. La commission urbanisme est annulée depuis début décembre 2021…N’est-ce pas de la censure ?
Désinformation : le mensonge est une arme redoutable. Nous en avons fait à plusieurs reprises les frais. Mr Jean Luc Perrot, premier adjoint lors de la précédente mandature du maire reconduit, a démissionné en novembre 2020. Dans la presse locale, Mr Perrot disait à propos de son édile : « une personne avec qui on ne peut pas travailler, qui décide de tout, quelqu’un qui ment systématiquement ». On lisait encore plus loin « L’ancien élu enfonce le clou. Parmi les motifs qui l’ont conduit à la démission, il y a notamment le laxisme incroyable de la gestion du PLU ».
Une plainte pour harcèlement et outrage a été déposée à notre encontre le 6 avril 2021. Elle a été classée sans suite par le Procureur de la République.
TELECHARGER LE PDF DU BULLETIN MUNICIPAL
TEK
