30 avril 2022
Notre assemblée générale du 29 avril 2022 : clip vidéo, réunion publique, modification du PLU, actions en cours
Nous étions une bonne soixantaine de personnes réunies.
Les élus, invités, étaient excusés : « Pour faire suite à votre invitation, je vous informe que les Elus, retenus par ailleurs, ne pourront pas être présents ; vous voudrez bien les en excuser. » (lettre de la mairie)
André Jaquelin et Eric Defranoux, élus de l’ « opposition » et membres de la Commission urbanisme (suspendue depuis décembre) étaient présents, ainsi que Mme Elisabeth Klipfel, maire de Champdray, Thomas Gion indisponible s’est excusé.
L’ordre du jour de la réunion était le suivant :
Bilan financier
Modification des statuts
Renouvellement du conseil
Points sur les actions en cours et projets
Dossiers sensibles en cours, actions en justice engagées
Modification du PLU
Projection du Clip Vidéo (3 mn)
Echange
Pot de l’amitié
1.Bilan Financier :
La situation financière au 31/03/2022 était de + 6 108€ avec pour principales dépenses en 2021 le livret de 12 pages et les frais d’avocat dans nos actions en justice.
Les dépenses prévisionnelles pour 2022 d’élèvent à 5857€, avec le clip vidéo, les frais d’avocat, le livret 8 pages à sortir et l’organisation de la réunion publique en juin.
La situation est donc juste équilibrée sans marge de manœuvre.
2.Modifications des statuts :
Afin de disposer plus facilement de la possibilité d’ester en justice l’avocat nous a conseillé de modifier l’objet de l’association comme suit :
Modification de l’article 2 / But Objet de l’association
Actuel :
Cette association a pour objet de rassembler les habitants de Gérardmer, débattre ensemble et proposer des solutions pour freiner la politique d’hyper urbanisation favorisée par des lois nationales et locales inadaptées
Proposé :
L'association Gérardmer Patrimoine Nature a pour objet de rassembler les habitants de Gérardmer, débattre ensemble et proposer des solutions pour freiner la politique d’hyper urbanisation favorisée par des lois nationales et locales inadaptées
Dans ce cadre, l'association a notamment pour objet de veiller au respect de la règlementation en matière d'urbanisme et d'environnement, y compris le volet pénal, sur le territoire de la Commune. L'association veille ainsi, de manière non exhaustive, à ce que les projets conduits et autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire de la commune, ou qui ont des effets sur son territoire, soient conformes à la règlementation en vigueur.
La proposition a été adoptée à l’unanimité.
3.Renouvellement du conseil
Les statuts précisent à l’article 12.
L'association est dirigée par un conseil élu pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration a pour pouvoir d’ester en justice au nom de l’association.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort
Le conseil a été renouvelé comme suit par un vote à l’unanimité des présents :
Président : Anne Huart
Co Président : Jacques Valentin
Monique Bonne n'a pas souhaité reconduire sa vice-présidence.
Les points suivants de l’ordre du jour ont fait l’objet d’échanges et de débats
4.Points sur les actions en cours:
- Notre page Facebook est actualisée régulièrement, certaines publications affichent plus de 9000 vues. Les sujets « Urbanisme à Gérardmer » sur le site Vosges Matin sont visionnés par plus de 45 000 personnes. Preuves que le sujet est sensible et fait débat.
- Un nouveau livret de 8 pages distribué en toutes boites devrait sortir dans les semaines à venir.
- Nous avons fait réaliser un clip vidéo de 3mn16 « Gérardmer : entre urbanisation galopante et sur fréquentation, la Perle des Vosges se fragilise. » destiné à sensibiliser à la protection de notre ville et de sa vallée. Il est disponible sur la toile à l’adresse https://youtu.be/RetIxdyeZvE
partager.
- Nous organiserons le 28 juin à 20 h à l’Espace Lac une réunion publique sur le thème de « Gérardmer demain », avec l’intervention entre autres d’historiens, d’écologues, de biologistes, de professionnels de la forêt, de présidents d'associations de défense de l'environnement.... qui viendront nous parler des problématiques que la ville rencontre et des possibles solutions à mettre en place. L’objectif de cette réunion est de comprendre l’évolution de Gérardmer pour pouvoir définir une vision d’avenir, commune et respectueuse de notre environnement et de ses habitants.
5.Dossiers sensibles en cours, actions en justice engagées.
- La Grange Passée : toujours pas de rapport d’expertise malgré nos demandes. La mairie a-t-elle fait réaliser les contrôles comme elle l’évoque ? Où sont les rapports écrits ?
- ATD 88 : depuis décembre, l’Agence Technique Départementale des Vosges est en charge de l’étude des dossiers de demandes de PC. L’instruction locale est suspendue par manque d’effectifs. La suspicion de prise d’intérêt par des promoteurs immobiliers, membres du Conseil général dont l’ATD est une émanation, a été soulevée par André Jaquelin et Eric Defranoux. La Sous-Préfécture a répondu aux deux élus qu’elle n’imaginait aucun conflit d’intérêt. Mme Klipfel, maire de Champdray, a expliqué le fonctionnement de cette agence et un participant à l’AG, spécialiste des PLU, s’est montré plutôt satisfait de la décision de confier l’instruction des PC à ATD 88 car il estime que cette instruction sera certainement « mieux menée » que par les services locaux d’urbanisme.
- Plainte au CADA (commission d’accès aux documents administratifs) contre la mairie pour refus de nous communiquer des documents légalement disponibles : en cours
- Plaintes auprès du Procureur de la République : en cours
- Requête pour annulation de modification de permis (LA droite du Lac) : en cours
- Requête en référé pour suspendre les travaux de la Droite du Lac : Notre recours est passé au Tribunal Administratif le 26 avril. Malgré la pertinence de nos arguments, le référé a été rejeté à notre grande stupéfaction, et les travaux se poursuivent avec les incohérences que nous avions soulevées quant au stationnement, à l’accès sécurité et à la circulation sur le chemin de la droite du lac.
- Projet Faubourg de Ramberchamp : après que le projet de 4 immeubles, 33 logements, ait été refusé pour « insuffisance de puissance électrique » pour desservir le projet, un certificat d’urbanisme est accordé pour un projet de 5 immeubles !
« les formalités suivantes pourront être nécessaires : Permis de construire / Permis d’aménager / Demande préalable ».Une demande de démolition des maisons existantes est en cours.
La rhétorique de l’architecte pour soutenir son projet est tout bonnement hallucinante (cfpdf de l’AG page 29)
- Les mesures prises dans d’autres communes pour lutter contre la densification avec exemples concrets :
• Préemption des terrains
• PSLA (prêt social location accession)
• Obligation de réserver jusqu’à 50 % de logements sociaux dans les programmes
• Abattement des droits de succession
• Logement à prix coutant pour les jeunes familles
• BRS : Bail Réel Solidaire
• Limitation des résidences secondaires
• Taxes locales et tarif de l’eau élevés pour les résidences secondaires
• Changement d’usage des habitations soumis à autorisation et système de compensation
• Création d’un statut de résident permanent…
C’est une question de VOLONTE POLITIQUE
6.Modification du PLU :
Le rapport de l’Enquête publique réalisée en décembre devait être rendu au bout de 30 jours par la Commissaire Enquêtrice Mme Colin, selon l’article 7 de l’arrêté municipal, et rendu public selon l’article 9 du même arrêté. Nous sommes début mai, toujours pas de rapport. La modification n’est toujours pas actée et de gros permis de construire continuent d’être accordés. Nous avons de bonnes raisons de croire que le retard de validation du nouveau PLU est volontaire et nous rédigerons prochainement un article pour expliquer pourquoi. En deux mots : les règles actuelles plus permissives permettent de délivrer des permis de construire sur de gros projets bien situés. Avec la modification, certains secteurs devront intégrer 20% de logements sociaux et seront soumis à un Coefficient d'Emprise au Sol. Ce n'est plus pareil...
7. Projection du Clip Vidéo (3 mn)
Notre clip, réalisé par un professionnel, a demandé 2 mois de préparation. Nous avions constitué un groupe de travail de 10 personnes et nous nous réunissions tous les 15 jours.
La projection est applaudie, c’est un « bel outil » de sensibilisation.
Le clip est disponible sur la toile à l’adresse
A partager sans modération !
Intervention de Jacques Valentin :
Écœuré par l’immobilisme des autorités, des administrations, de la justice et surtout de la fermeture opiniâtre du maire à notre égard., Jacques annonce qu’il quittera le bureau de l’Association à la fin de l’année.
8.Pot de l’amitié.
Dans la joie et la bonne humeur.
La clôture de l’assemblée générale a eu lieu à 22heures30. Une assemblée dense et dynamique.
Merci à tous les participants !