La Tête du Costet

10 octobre 2020

Nous sommes avertis fin mai 2020  par un particulier d’une situation particulièrement alarmante dans le secteur de la Tête du Costet. Cette personne ne connaissait pas notre existence auparavant.

Un dépôt de plainte a été déposé le 11/08/20218 par cette personne propriétaire d’un chalet voisin s’inquiétant de travaux en contrebas de sa propriété.

Les faits : voir courrier au Procureur de la République :

Travaux d’aménagement en mai 2018 sur une propriété en vue de construction de plusieurs habitations sans permis d’aménager.

Constatation de cet état de fait par l’adjoint au maire chargé d’urbanisme, de la responsable du service d’urbanisme, et le 10/07/2018 avec l’ABF.

Les travaux ont continué et les permis de construire ont été délivrés.

Nous avons fait une demande de documents de permis d’aménager sur cette zone et nous avons eu communication de 2 permis d’aménager délivrés

• l’un le 05/04/2019 pour une surface de 2416 m²

• l’autre le 15/04/2019 pour une surface de 2421 m²

Observations :

• Les travaux d’aménagement ont été réalisés sans permis d’aménager en toute connaissance des services de l’urbanisme et de l’ABF.

• Les permis d’aménager ont été délivrés un an après les travaux.

• 2 demandes de permis d’aménager ont été déposées par un géomètre, chacune pour une surface de terrain à diviser inférieure à 2500 m² alors qu’elles concernaient un même lotissement, alors qu’elles excluaient des parcelles ayant déjà l’objet d’un permis de construire.

Ainsi, pour une demande d’aménagement d’un terrain d’une surface totale de 7000 m² divisé en 13 parcelles, le recours à architecte a été habilement évité avec pour résultat : des constructions édifiées, de façon anarchique par leur implantation et disparate par leur aspect, qui ont défiguré gravement le secteur, détruit un cadre naturel remarquable.

• La demande de permis d’aménager aurait dû être faite pour l’ensemble avec un architecte.