Les Quais du Lac (annulé !)
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Quais du Lac
Mis à jour le 1er octobre 2022
PC refusé le 4 novembre 2019
Demande de PC n° 88 196 19 E 0098, présentée le 24 septembre 2019 par la SASU Primmo Immobilier, représentée part Mr Pascal Grandvallet, construction de 3 bâtiments comprenant 24 logements et 1 cellule commerciale, sur une surface de plancher de 2125.19 m², sur un terrain de 1462 m² sis avenue de Lattre de Tassigny à 88400 Gérardmer
Refusée le 4 décembre 2019 pour les motifs suivants, (entre autres) :
« Considérant que le projet concerne la construction d’un ensemble immobilier important, dont un immeuble principal (A) en R+3, et de deux bâtiments (B et C) en R+1
Considérant que le projet présente un bâtiment (A) en R+3, or la majorité des bâtiments de son environnement proche (bâtiments sur les parcelles 308, 93, 94, 305, 101, 215, 216, 254, 74 et 325) sont en R+2 au maximum
(lien pour le cadastre de la zone citée)
Considérant que le gabarit et la hauteur du projet du bâtiment (A) ne respectent pas la silhouette urbaine du tissu bâti existant, très cohérent en R+2
(Permis refusé : hauteur du bâtiment A : 13.87 m)
(Permis accepté : hauteur du bâtiment A : 13.76 m)
Considérant que cette hétérogénéité ne respecte pas l'homogénéité des façades ordonnancées des bâtiments existants qui caractérise ce quartier de Gérardmer
Considérant que le projet n’est pas conforme au règlement du secteur 7 du SPR de Gérardmer et ne peut être accepté en l’état
Le permis de construire est refusé pour le projet décrit dans la demande sus-visée."
Quais du Lac
PC accepté le 21 avril 2020
Permis de construire déposé le 31 janvier 2020, délivré le 21 avril 2020 au demandeur la SCICV représentée par Mr Pascal Grandvallet, sous la référence PC 88 196 20 E 0009 : construction de 3 bâtiments comprenant 24 logements et 1 cellule commerciale, sur une surface de plancher de 2126.35 m², sur un terrain de 1462 m² sis 2A, 2B, 2C Bd Adolphe Garnier à 88400 Gérardmer.
Recours gracieux déposé en mairie le 17 juin, sans réponse le 17 août, donc à considérer comme rejeté.
Un recours pourtant très étoffé
Le cabinet d'avocats mandaté par 6 demandeurs dont l'association a présenté en mairie un dossier très dense, montrant des non-conformités au PLU flagrantes et pointant du doigt un changement d'avis incompréhensible et injustifié de la part de l'ABF entre les 2 permis.
La mairie avait elle aussi marqué son incompréhension quant à ce revirement de l'ABF, et lui avait demandé des explications par courrier le 26 février, courrier auquel il n'a toujours pas répondu.
Des lettres de contestation envoyées en nombre
Plus de 30 lettres d'habitants du quartier qui seront impactés par le projet, avaient été envoyées en mairie courant mai, en amont du recours, pour s'opposer au permis et soutenir la demande de recours.
Pas de réponse concrète de la mairie, si ce n'est un courrier teinté d'ironie précisant "qu'aucun recours n'est engagé"...
Recours contentieux en cours depuis le 15 octobre 2020
Une requête en annulation dirigée contre les arrêtés des 21 avril 2020 et 26 août 2020 par lesquels le Maire de GERARDMER a délivré à la SCCV LES QUAIS DU LAC un permis de construire et un permis de construire modificatif, a été déposée aurpès du Tribunal Administratif de Nancy le 15 octobre 2020.
Le Tribunal Administratif a reçu les parties le mardi 18 mai 2021, relevant 4 irrégularités.
La décision sera rendue le 15 juin 2021.
Demande en annulation envoyée par les promoteurs le 15/09/22 et vente du terrain.
Fin de l'histoire !