Le Chemin du Cresson
Mis à jour le 29 mai 2021
Le permis d'aménager a été accordé le 10 août 2020.
Le terrain situé sur une bande entre 2 zones inconstructibles.
Un cadre exceptionnel contre une zone Natura 2000.
Une zone humide les deux tiers de l'année.
La surface de plancher dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement est de 2334 m² réparti entre les différents lots :
8 lots, allant de 177 m² à 599 m²
Traitement autonome des eaux de pluie et de l’assainissement sur chacun des terrains avec pour ce dernier un dispositif d’épandage par tranchées d’infiltration placées sur une surface minimale
Tranchées recueillant sur une parcelle les effluents de 2 constructions.
Une voie à sens unique dessert les parcelles avec une entrée et sortie donnant sur une voie publique elle aussi étroite où 2 véhicules légers se croisent très difficilement.
Une voie à double sens s’imposait au regard de l’article 3 UB du PLU. Le terrain est exploité pour densifier au maximum :
Article 3UB : Accès et voirie
"Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès,
de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques et leur localisation peut être limité dans l’intérêt de la sécurité."
Un recours gracieux a été intenté auprès de la municipalité. Sans réponse, il est considéré comme rejeté.
Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy est en cours depuis début février 2021. *
Un référé a été déposé il y a quelques temps.
Les principaux arguments :
-Le terrain se situe contre une Zone Natura 2000 protégée
-Les documents graphiques dans le PC sont insuffisants pour pouvoir juger du projet
-Il y a clairement atteinte au caractère des lieux
-Les normes de stationnement ne peuvent être respectées
Nonobstant, les pelleteuses ont déjà tout retourné et le macadam est en pose.
Le référé est passé devant le tribunal administratif de Nancy ce mercredi 26 mai.
Le juge des référés a dit qu’il y "avait un problème à Gérardmer."
Malgré que son instruction ne soit pas encore achevée, les pelleteuses sont arrivées et le terrain est dévasté...
